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La mairie de Vicq-sur-Breuilh vous accueille:
lundi, mardi, jeudi et vendredi de 9h00 à 12h00 et de 14h00 à 17h00 et mercredi et samedi de 9h00 à 12h00.
Vous pouvez nous joindre au 05 55 00 61 03.
Numéro d'astreinte (eau et voirie) uniquement hors ouverture au public : 06 09 21 52 33.

Etat civil

Naissance, Reconnaissance

La déclaration doit être faite dans les 5 jours qui suivent le jour de l'accouchement. Le jour de l'accouchement n'est pas compté dans le délai de déclaration de naissance. Si le dernier jour est un samedi, un dimanche, un jour férié ou chômé, ce délai est prolongé jusqu'au premier jour ouvrable suivant.

Baptême civil

Le baptême civil est un engagement solennel et purement symbolique et n'a aucune valeur juridique.

  • Conditions : Les parents doivent être domiciliés dans notre commune
  • Pièces à fournir :
    • acte de naissance de l'enfant,
    • photocopie du livret de famille (page des parents et de l'enfant),
    • justificatif de domicile récent au nom des parents,
    • photocopie des cartes d'identité des parents, parrain et marraine et leur adresse complète.

Pour tous renseignements complémentaires contacter votre Mairie.

PACS

Le pacte civil de solidarité est un contrat. Il est conclu entre 2 personnes majeures, de sexe différent ou de même sexe, pour organiser leur vie commune.

Comment procéder :

  • Se présenter en mairie pour retirer un dossier
  • Le dépôt du dossier se fera obligatoirement sur rendez-vous en présence des deux parties

Informations complémentaires sur le PACS

Mariage

Où peut-il être célébré :

  • dans la commune où l'un des futurs époux a son domicile.
  • dans la commune où l'un des futurs époux a sa résidence établie par au moins 1 mois d'habitation continue. Celle-ci doit se manifester par une habitation continue au minimum pendant le mois qui précède la date de la publication des bans,
  • dans la commune du domicile ou de résidence d'un des parents (père ou mère) des futurs époux. Il peut s'agir aussi de la résidence principale ou secondaire d'un des parents. La mairie doit demander la preuve de la domiciliation du ou des parent(s).

Comment procéder :

  • Se présenter en mairie pour retirer un dossier
  • Le dépôt du dossier se fera obligatoirement sur rendez-vous en présence des deux futurs époux

Informations complémentaires sur le mariage

Décès

Lors du décès d'un proche, certaines démarches doivent être effectuées rapidement.

Demandes d'actes

La délivrance d'un acte d'Etat-Civil est gratuite sur l'ensemble du territoire français. Les copies intégrales des actes de naissance et de mariage sont délivrées à la personne à laquelle l'acte se rapporte à la condition qu'elle soit majeure ou émancipée ainsi qu'à ses ascendants, ses descendants, son conjoint, son partenaire lié par un pacte civil de solidarité, son représentant légal et aux personnes justifiant d'un mandat écrit.

Les copies intégrales ou les extraits d'acte sont délivrés sur présentation d'une pièce d'identité afin de lutter contre les risques de fraude et d'usurpation d'identité.

La démarche doit être effectué auprès de la Mairie où l'acte fut réalisé par l'un des moyens suivant :